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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet ammanglout.com (ci-après « le Site ») édité par la société Amman Glout.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site

Amman Glout
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 €
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 850 123 456
SIRET : 850 123 456 00018
TVA intracommunautaire : FR 89 850123456
Téléphone : 01 42 86 93 47
Email : [email protected]

Directeur de publication

Monsieur Jean Dubois, Président

Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Amman Glout se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
  • De transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément nuisible
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • D'usurper l'identité d'une autre personne

4.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il peut publier ou transmettre via le Site. Il garantit que ce contenu :

  • Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
  • N'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne contient pas d'éléments illégaux ou diffamatoires
  • Respecte la législation en vigueur

5. Services proposés

5.1 Description des services

Amman Glout propose les services suivants :

  • Livraison d'eau pure pour bureaux et domiciles
  • Installation et maintenance de distributeurs d'eau
  • Service client et conseil
  • Informations et contenus éditoriaux sur le blog

5.2 Commandes

Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente spécifiques, disponibles lors du processus de commande. La disponibilité des produits et services est indiquée sur le Site et peut évoluer.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'Amman Glout

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'Amman Glout ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Amman Glout.

6.2 Marques

Les marques « Amman Glout » et tous les signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive d'Amman Glout. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique des Cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Amman Glout s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

La responsabilité d'Amman Glout ne pourra être engagée en cas de :

  • Interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour
  • Dysfonctionnement du réseau Internet
  • Utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
  • Dommages indirects ou imprévisibles

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences de cette utilisation. Il s'engage à indemniser Amman Glout de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Amman Glout n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout site Internet disposant d'un lien vers le Site doit obtenir l'autorisation préalable d'Amman Glout.

11. Disponibilité du site

Amman Glout s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

12. Modification des CGU

Amman Glout se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

13. Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'utilisateur.

14. Résiliation

Amman Glout peut résilier l'accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

15. Force majeure

Amman Glout ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Amman Glout
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : 01 42 86 93 47
Email : [email protected]

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Votre partenaire de confiance pour la livraison d'eau premium en France.

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